Article 1 : Présentation du site
Le site internet www.maison-noe.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Maison Noé, entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de produits alimentaires artisanaux (beurre de baratte, planches apéritives, produits d’épicerie fine).
En naviguant sur le Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des produits alimentaires, tels que :
- Du beurre de baratte
- Des fromages et charcuteries
- Des planches apéritives prêtes à déguster
- Des coffrets gourmands
- Des produits d’épicerie fine
Les caractéristiques de chaque produit (description, composition, poids, prix) sont précisées sur les fiches produits. Maison Noé met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs.
Article 3 : Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise à l’acceptation des présentes CGV.
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Compléter les informations de livraison
- Valider le panier
- Régler la commande par carte bancaire via le système de paiement sécurisé
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant validation finale de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans validation du paiement.
Article 6 : Livraison
Maison Noé livre en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont à la charge du client et s’ajoutent au prix total des produits commandés.
Maison Noé ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à des événements extérieurs (grève, intempéries, surcharge de transporteur, etc.).
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables, comme les produits frais (beurre, fromage, charcuterie, etc.), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les produits non périssables (coffrets, épicerie sèche) peuvent être retournés s’ils sont :
- Neufs
- Non ouverts
- Dans leur emballage d’origine intact
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties et retours
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 30 jours après réception.
Les demandes doivent être adressées par e-mail à : contact@maison-noe.fr
Article 9 : Responsabilité
Maison Noé ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site ou la mauvaise conservation/utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute avérée.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, photographies, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Noé ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à son expédition.
Maison Noé s’engage à respecter la confidentialité de ces données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, à exercer via : contact@maison-noe.fr
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Modification des CGV
Maison Noé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication sur le Site.
Article 13 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, le client peut contacter Maison Noé pour une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.